Article 1 – Objet
Les conditions générales de location décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « PICCOLA CASA » et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : location d’appartements avec baignoire balnéo ainsi que les prestations associées. Toutes prestations accomplies par « PICCOLA CASA » impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de location.

Article 2 – Les services
Le détail des services et produits proposés est présenté dans les pages « Nos logements » ainsi que « Réservation » de notre site. Les photographies et les documentations n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de « PICCOLA CASA » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Article 3 – Réservation – Confirmation de la réservation
Les réservations se font :

  • sur notre site de réservation direct
  • sur des plateformes de réservation où « PICCOLA CASA » peut y figurer, moyennant des frais supplémentaires de commission.
    En réservant, le locataire s’engage à respecter les conditions générales de locations ci-présentes. Heure d’arrivée et de départ. Montant de la caution à fournir et règlement intérieur des appartements.

Un acompte à hauteur de 30% du montant total sera prélevé au moment de la réservation par carte bancaire (service Stripe). La totalité sera prélevée pour les réservations de dernières minutes (J-3). Il est évident que le porteur de la carte bleue devra vérifier que sa carte bleue soit bien encore valide le jour du séjour et jusqu’à 7 jours plus tard.

Après réservation, un avis est envoyé par mail et/ou sms confirmant la réservation.

Seront joints à la confirmation de réservation :

  • Les coordonnées du logement loué ainsi que les dates et heures possibles d’entrée dans les lieux,
  • Un numéro de téléphone d’un contact si besoin pour le jour de l’arrivée,
  • Les informations utiles selon les options souscrites.

Article 3.1 – Annulation
Les produits ou prestations proposés par « PICCOLA CASA » ne sont pas soumis au droit de rétractation et leur remboursement n’est pas obligatoire conformément à la loi (article L 121-20-4 du Code de la consommation) pour les prestations de services d’hébergement, de restauration ou de loisirs.

Le locataire devra informer par email ou sms, adressé à : piccola.casa38@gmail.com toute annulation de séjour. Le remboursement s’effectuera selon les conditions classiques suivantes :

  • Entre 0 et 7 jours inclus avant l’arrivée : « PICCOLA CASA » facturera l’intégralité du montant du séjour. Le paiement sera prélevé automatiquement sur la carte bleue utilisée lors de la réservation. Une procédure de recouvrement pourra être entamée en cas de défaut de paiement.
  • Entre 8 et 31 jours inclus avant l’arrivée : « PICCOLA CASA » conservera UNIQUEMENT l’acompte versé (30%)
  • Plus de 31 jours inclus avant l’arrivée : « PICCOLA CASA » remboursera l’intégralité du montant du séjour dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par email avec accusé de réception. Toutefois, une somme forfaitaire de 30€ sera retenue pour frais de dossier.

Toute annulation non prévenue dans les conditions indiquées ci-dessus, ou tout séjour réservé et non effectué sera tout de même facturé du montant total du séjour sauf exception préalablement indiquée par écrit.

Article 3.2 – Résiliation en cours de séjour
La durée du séjour est celle prévue par la réservation. Sauf accord des deux parties, en cas de résiliation en cours de séjour de la part du client, le loueur conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour. Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé.

A défaut du paiement du solde de la location effectué automatiquement à J-3 sur la carte bleue utilisée lors de la réservation, des produits et services associés à la commande, ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans indemnisation ni compensation.

Article 3.3 – Modification des dates de séjour
La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location tenant compte des heures indiquées selon la formule choisie. Sauf accord des deux parties, toute modification de dates ou horaires sera considérée comme une annulation (voir Article 3.1 ci-dessus).

Article 3.4 – Force majeure
En cas de force majeure ou de circonstances imprévues telles que inondations, rénovations obligatoires, etc., le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation. L’acompte versé par le locataire lui sera remboursé en intégralité dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par email avec accusé de réception.

Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont affichés pour 2 personnes toutes taxes comprises

« PICCOLA CASA » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs de location de nos appartements sont indiqués en Euros et comprennent la mise à disposition du logement avec les équipements et services associés.

Les options de la page « Réservation » sont indiquées en Euros.

Le tarif de location inclut :

  • 1 nuit pour 2 personnes dans un des appartements « PICCOLA CASA » à partir de 18h00 jusqu’à 12h00 le lendemain.
  • La fourniture du linge de maison (draps, peignoirs, linge de toilette) pour le séjour.
  • Un accès internet, application TV, Netflix.
  • Un accès privé à l’espace détente avec sa baignoire balneo.
  • Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 100 kw par jour, la consommation d’eau dans les limites suivantes : 1m3 par jour. Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.
  • La fourniture de capsules compatibles Dolce Gusto ( 2 capsules de café, 2 chocolats par jour).

Le tarif n’inclut pas les boissons supplémentaires, service TV achat film VOD, abonnement aux chaînes TV et câble via la BoxTV et les options affichées sur le site internet « PICCOLA CASA », la taxe de séjour locale et les options supplémentaires.

Article 5 – Bon cadeau
Vous avez la possibilité de commander un bon cadeau à offrir (carte cadeau, chèque cadeau).

Merci de vous rapprocher de nous pour commander des cartes cadeaux (email : piccola.casa38@gmail.com ou téléphone : 0622939925)

Les bons cadeaux sont valables 18 mois à partir de la date d’achat. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. La réservation avec un bon cadeau doit être réalisée sur notre site internet et répond aux mêmes conditions de modification et d’annulation qu’une réservation classique.

Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement standard de 30% du prix du séjour s’effectue au moment de la commande en ligne par CB avec le service sécurisé en ligne STRIPE.

Le solde restant sera :

  • Débité automatiquement sur la carte bleue utilisée lors de la réservation sur le site, au plus tard le jour de l’arrivée prévue.
  • Lors d’une réservation de dernières minutes (dans les 3 jours avant l’arrivée), la totalité du séjour peut être débitée sur la carte au moment de la réservation.

Article 7 – Nettoyage
A l’arrivée du locataire, l’appartement et ses éléments seront en parfait état de fonctionnement sauf avertissement au préalable, et seront parfaitement propres.

Au départ du locataire, un ménage de base sera effectué par notre équipe après chaque séjour. Cette prestation est incluse dans le prix de la location.

Lors du départ du locataire, l’appartement doit être propre, rangé, le linge sale regroupé, la vaisselle propre et rangée, les toilettes propres. En cas de non-respect de ces règles, un forfait ménage sera facturé.

Article 8 – Remise des clés et état des lieux
Les arrivées se font en totale autonomie grâce à un système de boîte à clés connectée. Le code d’accès vous sera communiqué un jour avant votre arrivée et sera effectif à partir de 18h le jour de votre arrivée, jusqu’à 12h le jour de votre départ.

À votre arrivée, un état des lieux de l’appartement est à effectuer. Nous vous conseillons de prendre des photos de la pièce afin de vérifier son état au moment de votre arrivée. Si vous constatez un problème (dégât, objet manquant ou défectueux, etc.), il est impératif de nous en informer immédiatement. À défaut de message de votre part, cela sera considéré comme une validation de l’état de la chambre tel qu’il est à votre arrivée.

Article 9 – Fin de séjour
Les départs se font selon les modalités précisées dans le contrat de location.

Article 10 – Caution
Une caution de 250€ sera obligatoire lors de chaque séjour. Elle sera prise par empreinte bancaire le jour de l’arrivée.

Article 11 – Règles d’occupation de la maison
Capacité maximale d’accueil, règles de consommation, de respect du voisinage, et utilisation des installations, restrictions concernant les animaux et la consommation de tabac et d’alcool.

Article 12 – Responsabilité
La responsabilité des propriétaires de « PICCOLA CASA » ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels. Le locataire devra disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec la possibilité d’une clause villégiature.

Article 13 – Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour fournir les services demandés, et le locataire peut exercer ses droits d’accès et rectification.

Article 14 – Protection des propriétés intellectuelles
La propriété intellectuelle liée à « PICCOLA CASA » est protégée. Toute reproduction est interdite.

Article 15 – Relations clients – service après vente
Pour toute information ou réclamation, le client peut s’adresser à :

« PICCOLA CASA »

50 route de Frontonas 38290 la verpilliere
Par téléphone : 0622939925
Par mail : piccola.casa38@gmail.com

Mise a jour le 01/01/2025

 

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